Projet de recherche PARLUX-2011
De manière générale, le projet vise à évaluer la nature et le degré d’autonomie de la Chambre des Députés et son rôle dans le processus décisionnel en regard de la démocratie parlementaire (le principe directeur du régime politique grand-ducal), et, par rapport aux critères notamment fixés par l’Union interparlementaire en 2007 et en 2008 et par la Commission européenne pour la démocratie par le droit en 2004 et en 2008 dans ces domaines, particulièrement l’initiative législative, le contrôle parlementaire, le statut de la chambre législative dans la constitution et le processus décisionnel
Le projet de recherche vise à présenter les pouvoirs de la Chambre des Députés et dans l’exercice de ceux-ci les niveaux et la nature des relations établies avec les institutions politiques nationales et européennes de manière synthétique. Il a pour objet de déterminer l’état du régime politique parlementaire luxembourgeois en le confrontant aux théories et pratique législatives en Europe. Par l’évaluation du rôle et de l’autonomie parlementaire, le projet vise à donner au législateur des pistes de réflexion et éventuellement des instruments pour améliorer le contrôle démocratique de la décision politique.
Il s’inspire dans sa forme et dans son fonds de l’ouvrage l’Assemblée nationale dans les institutions françaises, fiches de synthèsespublié par l’Assemblée Nationale en novembre 2009, (consultable également sur le site du parlement français, fiches
de synthèse
Descriptif détaillé du projet de recherche :
Projet de recherche PARLUX 2011
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