L’objectif de cette recherche est d’étudier les politiques et «best practices» de parlements transnationaux, nationaux et régionaux qui promeuvent au mieux l’accès à l’information et la participation des citoyens aux processus législatifs contemporains.
Le projet CIVILEX, réorienté en raison du processus de référendum constitutionnel arrêté par le Gouvernement du Luxembourg en décembre 2013, s’est fixé trois objectifs dans la première note. Le premier est d’organiser et d’évaluer une consultation citoyenne portant sur les quatre enjeux référendaires avec un panel représentatif des citoyens résidents au Luxembourg. Celle-ci a été réalisée le samedi 10 mai 2014 par l’équipe de recherche de la Chaire dans les locaux de l’Université du Luxembourg. Le deuxième objectif est d’informer le Parlement sur l’état de l’opinion des citoyens sur les différents enjeux référendaires sur base de l’analyse des débats issus de cette consultation. Enfin, le troisième objectif est de présenter des pistes de réflexion et des propositions concrètes pour organiser et valoriser au mieux la mise en place de forums-citoyens dans le cadre de campagne référendaire. Cette dernière partie s’appuie sur les enseignements de la consultation réalisée au Luxembourg ainsi que sur trois cas d’études où les citoyens ont été pleinement impliqués dans le cadre de révision de la Constitution : les cas islandais, irlandais et de l’Etat de l’Oregon (aux Etats-Unis). Une première note de recherche sera présentée en janvier 2015 au Parlement (150 pages).
Télécharger la première note Civilex rédigée par Raphaël Kies
Rapport Civilex A-2015
Présentation Civilex A-2015
L’objectif de ce second rapport est de poursuivre et d’approfondir le travail empirique existant afin de dresser un tableau global de l’expérience pétitionnaire de la Chambre des Députés et de présenter et discuter l’effet que l’introduction des e-pétitions a eu à ce jour sur la pratique pétitionnaire. L’étude se base sur l’ensemble des pétitions qui ont été déposées à la Chambre depuis 1945 jusqu’en septembre 2015, soit un total de 545 pétitions : 316 pétitions traditionnelles et 229 e-pétitions.
Rapport Civilex B- 2016
Une troisième note de recherche délivrée après le 1er référendum, centrée sur des Parlements brésilien, européen, nationaux et/ou régionaux à pouvoir législatif dits «référents» (Allemagne, Belgique, Canada, Estonie, Islande, Ecosse et France), conformément aux recommandations des organisations internationales dans le domaine de la coopération parlementaire (APF, COE, UPI, etc.), doit permettre de proposer un éventuel cadre d’action à la Chambre des Députés du Luxembourg pour renforcer sa légitimité, améliorer son travail législatif et renforcer son interaction avec tous les citoyens et résidents du Luxembourg
Descriptif détaillé du projet de recherche: Projet Civilex
Approuvez-vous les propositions suivantes qui seront soumises lors du référendum du 7 juin 2015 ?
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